Paimboeuf et rue de Genève
Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent....
David Lewis, qui habite une petite maison située le long de la rue de Genève, est directement visé par une voie d'accès prévue sur sa propriété et destinée à accéder à l'immense zone de Paimboeuf et Très-la-Grange où François Meylan, élu maire en 2008, veut accueillir 1500 logements et environ 5000 habitants . Ce qui est cocasse (et aussi un rien pitoyable), c'est qu'en 2007, lors de l'enquête du précédent PLU concocté par son prédécesseur, ce même François Melan, alors président de l'association Ferney-à-Venir, avait écrit à Davit Lewis que la constructibilité de ces zones serait "une catastrophe environnementale et culturelle" (Voir document ci-dessous). Seuls les imbéciles ne changent jamais d'avis, certes, mais à cette vitesse et à ce point, c'est quasiment un record !
..................TRANSCRITION DU DOCUMENT ORIGINAL.....................................................
From: Meylan Francois [mailto:Francois.Meylan@ch.gfac.com]
Sent: mardi, 9. octobre 2007 07:55
To: Lewis, David
Subject: RE: PLU
Bonjour,
J’ai pris note de toutes ces remarques. J’approuve notamment celles qui concernent les espaces agricoles actuels.
Ferney à Venir ne souhaite pas que le Maire de Ferney-Voltaire puisse terminer son œuvre comme il l’annonce dans les journaux, ce serait une catastrophe environnementale et culturelle.
Il faudra nous aider à lui barrer la route.
Bonne journée et à samedi.
Amicalement.
François
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QUESTION
De : Lewis, David [mailto:lewis@ebu.ch] Envoyé : samedi 17 avril 2010 20:30 À : info@ferney-dans-la-rue.fr Objet : Menaces sur Ferney - pré de Paimboeuf
Ayant lu votre papier jaune sur les "Menaces sur Ferney", je suis allé à la mairie ce matin pour parler avec le commissaire d'enquête.
En effet, je suis très intéressé par les menaces sur le pré de Paimboeuf, puisque le plan semble prévoir percer une route d'accès sur le pré en élargissant ma ruelle privée depuis la rue de Genève, la démolition de mon garage ouvert et ma cabane de jardin, etc. (No. 22 sur le plan).
J'ai plusieurs questions auxquelles le commissaire n'a pas pu me donner de réponses adéquates.
1. Selon le plan, on prévoit de développer les prés dans le "long terme".
Qu'est-ce que ça veut dire?
2. Est-ce que la mairie a ou aura le droit d'acheter du terrain qui
m'appartient ? (La petite ruelle d'accès à ma maison, une partie du jardin ?) Je comprends le droit de préemption, mais est-ce qu'il existe aussi un droit d'expropriation?
3. Est-ce qu'on peut vraiment construire des logements sur le pré de
Paimboeuf ? J'avais cru comprendre qu'une étude sur les nuisances sonores (…) avait conclu que les nuisances étaient telles que seules des constructions commerciales étaient possibles.
4. Est-ce qu'une petite rue d'accès depuis la rue de Genève pourrait
desservir 1.500 logements ?
J'attends vos réponses avec beaucoup d'intérêt!
David Lewis
22 rue de Genève
01210 Ferney-Voltaire
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REPONSE
From: Décotte Alex [mailto:decotte@gmail.com]
Sent: lundi, 19. avril 2010 22:33
To: Lewis, David
Subject: RE: Menaces sur Ferney - pré de Paimboeuf
- Le long terme, cela ne veut rien dire. Seule garantie, cette zone ne pourrait être débloquée à la construction qu'après étude d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) et vote du conseil municipal. Cependant, si la pression immobilière et la volonté de la mairie sont fortes, nu doute que ce pourrait être l'affaire de 3 ou 4 ans.
- Le plan de Paimboeuf prévoit en effet un accès routier à proximité de votre chemin. En principe, il ne s'agit que d'une réserve de propriété et pas d'un droit d'expropriation (la commune ne pouvant en devenir propriétaire que si vous êtes vendeur) mais, dans le cas où une opération de si grande envergure serait sur le point de se réaliser et dépendrait de ce droit de passage, on peut craindre en effet qu'un juge accorderait l'expropriation au nom de l'intérêt public.
- Dès lors que le PLU sera entériné, et après établissement d'une ZAC, il sera possible de construire des logements dans ce secteur, qui se trouve au-dessus de la ligne de bruit (aéroport) instaurée par l'Etat. Lors de l'étude de ce Plan d'Exposition au Bruit, François Meylan s'était battu (avec son association Ferney-à-Venir) pour obtenir que cette ligne remonte jusqu'au niveau des rues de Meyrin et Versoix. S'il avait obtenu gain de cause, cette zone serait en effet inconstructible mais cela n'a pas été le cas. Devenu maire, il fait un choix diamétralement opposé à sa position antérieure et lorsqu'on lui en demande la raison, il répond seulement : "On m'a convaincu". Qui est ce "on"? Mystère.
- L'accès par le rue de Genève ne concernerait pas, bien sûr, les 1500 logements prévus (il y aurait un accès important sur la rue de Meyrin, pas très loin de la statue du Bisou, et un autre sur le rond-point de l'Orée de France, au bas de la rue de Genève).
Les moyens de se battre contre ce classement ne sont pas nombreux. Citons tout de même le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui n'autorise que 2,5% d'augmentation annuelle de population mais on sait bien qu'il y parfois des arrangements avec le diable. Autre moyen, l'enquête qui sera nécessaire lors de l'étude de la ZAC. Et enfin, si les terrains n'ont pas été vendus jusque là, l'élection d'une équipe municipale moins bétonneuse, en 2014, pourrait permettre de renverser la vapeur.
Voilà ce que je pouvais vous dire. Venez, si vous pouvez, à notre prochaine réunion de mercredi au Café du Soleil (18h30). Continuez à vous renseigner sur notre site www.ferney-dans-la-rue.fr . Me permettez-vous d'y faire figurer notre échange de correspondance, avec ou sans votre identité ?
Alex Décotte / FDLR
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QUESTION
De : Lewis, David [mailto:lewis@ebu.ch] Envoyé : mardi 20 avril 2010 09:22 À : 'Décotte Alex'
Objet : RE: Menaces sur Ferney - pré de Paimboeuf
Je suis particulièrement triste de comprendre le revirement du maire (auquel j'ai aussi écrit, mais pour le moment sans réponse). Je l'ai soutenu lors des dernières élections en partie à cause de sa détermination (proclamée) de préserver les espaces verts ...
Une dernière question: les décisions sur les lignes à établir, ne doivent-elles pas être prises sur la base de données scientifiques (niveau des nuisances sonores)? Sur quelle base est-ce que l'Etat a décidé sa position actuelle? (Je me souviens d'échanges sur l'étude sur le bruit lors de la dernière enquête PLU, où j'ai mis le commissaire en contact avec M. Meylan pour avoir des détails sur cette étude, dont le commissaire n'était pas au courant.) Est-ce qu'une exhumation de cette étude, ou une nouvelle étude, pourrait mettre en cause la constructibilité de ce pré pour les maisons?
J'essaie de venir au Café du Soleil demain soir. Et bien sûr, vous pouvez mettre cette correspondance en ligne.
David Lewis
P.S. Une petite précision: l'accès routier prévu pour le pré n'est pas "à proximité" de mon chemin. Il est clairement posé SUR mon chemin (élargi, je suppose, par la démolition des garages de la Pommeraie), SUR mon garage ouvert, et SUR l'ancienne porcherie dans mon jardin qui me sert de cabane.
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REPONSE
From: Décotte Alex [mailto:decotte@gmail.com]
Sent: mardi, 20. avril 2010 10:56
To: Lewis, David
Subject: RE: Menaces sur Ferney - pré de Paimboeuf
Le calcul de la ligne de bruit se fait selon une procédure précise, prenant en compte toutes sortes de données techniques, y compris prospectives. Cette procédure propose ensuite différents choix politiques: faut-il protéger la population un peu, beaucoup, passionnément ou pas du tout? Deux lignes étaient proposées, l'une (LDEN 57) protégeait beaucoup (ou en tout cas passablement). C'est la ligne actuelle, retenue par l'Etat, la commune, etc.
L'autre (LDEN 55) aurait protégé beaucoup plus puisqu'elle aurait interdit tout nouvel habitat jusqu'à l'axe rue de Versoix / rue de Meyrin. La plupart des institutions consultées l'ont trouvée excessive. C'était aussi mon avis mais il n’engage que moi.
Seul François Meylan, alors président de l'association qui allait lui permettre de devenir maire, était favorable à cette ligne dure, au point de la défendre officiellement par toutes sortes de voies de recours.
C'est donc en cela qu'il trahit aujourd'hui ses engagements d’hier.
Pour vous répondre sur le point de savoir si une exhumation des bases de calcul permettrait de faire remonter cette ligne, je vous répondrai que, personnellement en tout cas, je ne le crois pas.
Alex Décotte / FDLR
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QUESTION
De : Lewis, David [mailto:lewis@ebu.ch] Envoyé : mardi 20 avril 2010 11:01 À : 'Décotte Alex'
Objet : RE: Menaces sur Ferney - pré de Paimboeuf
Merci pour ces éclaircissements. Bien sûr, je vous autorise à publier l'essentiel (et même le contenu complet, si vous désirez) de notre correspondance sur le site, avec mon identité.
David Lewis
P.S. Dommage que vous ayez soutenu la ligne actuelle, qui a donc ouvert la possibilité de construire sur ce beau pré!
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REPONSE
From: Décotte Alex [mailto:decotte@gmail.com]
Sent: mardi, 20. avril 2010 11:09
To: Lewis, David
Subject: RE: Menaces sur Ferney - pré de Paimboeuf
Juste une précision: le choix d'une ligne plus restrictive eût en effet empêché la construction de logements mais pas celle de surfaces commerciales, d'entrepôts, de bureaux, etc. Elle eût en revanche interdit la réalisation d'autres projets de logements moins contestables (au Levant par exemple). Non, ce qu'il fallait, c'est rendre cette zone à son affectation agricole initiale, affectation qui avait été modifiée par le maire précédent.
Le problème principal de la constructibilité dans cette zone n'est pas le bruit (même s'il existe, mais à ce compte la moitié de Ferney devrait être détruite...) mais l'anéantissement d'un immense et splendide espace naturel, trésor et fierté de Ferney.
Ces considérations n'engagent que moi.
Alex Décotte
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